Sécurité locale

Dans le cadre de sa politique de prévention et de tranquillité publique, la commune de La Chaize-le-Vicomte a officialisé mardi 2 juin 2025, par délibération du Conseil Municipal, le déploiement de deux gardes particuliers communaux. Cette décision marque une étape importante dans le renforcement du maillage territorial de la sécurité, en complément des actions menées par les forces de sécurité publique.

Les gardes particuliers ne sont ni des agents territoriaux ni des forces de l’ordre. Il s’agit de personnes privées, agréées par le Préfet, assermentées par le Tribunal judiciaire, et commissionnées par le Maire pour surveiller des domaines spécifiques. Ils exercent leurs missions dans un cadre strictement défini par la loi, sans empiéter sur les compétences de la police municipale ou de la Gendarmerie.

Leur présence vise à assurer une surveillance ciblée et à constater certaines infractions, dans le respect du Code de procédure pénale et des codes de l’environnement, de la voirie routière, du code forestier et du code de la route.

Sur la commune, deux gardes particuliers communaux bénévoles ont été commissionnés :

• Denis BAUDRY,
• Dominique GILBERT.

Ils interviendront dans deux domaines bien définis :

• La surveillance du domaine public routier : constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public routier (article L.116-2 du Code de la Voirie Routière), infractions au stationnement et à la sécurité routière (article L.130-4 du Code de la Route),
• La surveillance des bois communaux : constatation des infractions forestières (article L.161-6 du Code Forestier).
• La constatation des infractions liées aux déchets (article L.541-44-1 du Code de l’environnement), toujours dans le cadre de leurs compétences respectives.

Les gardes particuliers ne sont pas armés et ne peuvent être mobilisés pour des missions de surveillance générale de l’espace public ou de sécurisation événementielle. Leur action repose avant tout sur la pédagogie, le dialogue et la proximité avec les habitants.

Portant une tenue réglementaire distinctive, ils pourront être identifiés facilement. Leur objectif est d’agir de manière préventive et dissuasive, en lien avec les services municipaux et les forces de l’ordre lorsque cela s’avère nécessaire.

Grâce à leur ancrage local et leur connaissance du territoire, les gardes particuliers communaux jouent un rôle utile de relais de terrain, au service d’une commune plus sûre et plus respectueuse de son environnement.