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Organisateur :
supervisor_account Préfecture de la Vendée
Consultation du public
SAS REVAL
station de transit de déchets BTP
sur la commune de La Chaize-le-Vicomte
En exécution de l'arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-643 du 6 novembre 2025 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par la S.A.S. REVAL est soumise à la consultation du public pendant 4 semaines, du lundi 1er décembre au vendredi 26 décembre 2025 inclus à La Chaize-le-Vicomte.
Cette demande a été formulée en vue d'obtenir l'enregistrement d'une station de transit de déchets BTP, à La Chaize-le-Vicomte.
Pendant le délai sus-mentionné, le public peut prendre connaissance de ce dossier à la mairie de La Chaize-le-Vicomte (4 rue des Noyers) aux jours habituels d'ouverture au public de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le dossier est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État : www.vendee.gouv.fr, rubrique consultations-du-public.
Le public peut également adresser ses observations au préfet de la Vendée avant la fin du délai de la consultation :
- par courrier au préfet de la Vendée (DCPATE - Bureau de l'environnement 29, rue Delille - 85922 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9)
- par voie électronique: pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de la Chaize-le-Vicomte
Adresse
4, rue des Noyers
85310 La Chaize-le-Vicomte
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