La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme à l’exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public.
Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations contenues dans le PDF intitulé "Professionnels-ADS" (en bas de page)
Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
En utilisant le lien ci-dessous, vous avez accès aux différents formulaires de demande.
