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Règlementations diverses

Arrêté délimitant les zones bleues.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté applicable aux zones bleues pour la commune de La Chaize-le-Vicomte.

Documents joints

Arrêté délimitant la zone bleue (PDF - 112.24 Ko)

Arrêté relatif aux nuisances de voisinages

Vous trouverez ci-joint la réglementation relatif aux nuisances de voisinages, et notamment les horaires à respecter pour certains travaux et activités.

Documents joints

Arrêté Bruits de voisinage (PDF - 634.02 Ko)

Arrêté relatif à l'usage du feu dans le département de Vendée

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'usage du feu dans le département de Vendée, en fonction des périodes à respecter.

Documents joints

Arrêté relatif à l'usage du feu (PDF - 494.98 Ko)

Arrêt Minutes

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif aux arrêts Minutes.

Documents joints

Arrêt Minutes (PDF - 95.93 Ko)

Arrêtés

Vous trouverez ci-joint des arrêtés applicables pour la commune de La Chaize-le-Vicomte.

Documents joints

Arrêté Marché des producteurs Place St Jean (PDF - 39.44 Ko)

Ostreiculteur Mme LONGEPEE Place St Jean (PDF - 200.51 Ko)

Les Basses Prisons 7.11.23 au 7.05.24 (PDF - 120.08 Ko)

01.01 au 31.12.24 Travaux debouchage sur reseaux (PDF - 75.48 Ko)

A partir du 11.01.24 Travaux reseaux (PDF - 185.67 Ko)

05.01 au 31.12.24 Travaux eaux pluviales (PDF - 97.56 Ko)

120224-travaux (PDF - 264.24 Ko)

2024-travaux-electricite (PDF - 140.48 Ko)

18 Place Champ Foire 6 mai 2024 (PDF - 158.47 Ko)

060524-18-place-champ-foire (PDF - 158.47 Ko)

Marche Mensuel des Producteurs (PDF - 249.1 Ko)

25.03 au 25.04 R. Noyers (PDF - 485.84 Ko)

13.04 4 R Noyers (PDF - 99.56 Ko)

15 au 26.04 La Michenotiere (PDF - 87.84 Ko)

6 et 7.05 57 R F Payraudeau (PDF - 109.6 Ko)

15 au 26.04 La Michenotiere2 (PDF - 92.3 Ko)

15.04 au 04.05 La Routiere (PDF - 92.86 Ko)

15.04 au 15.05 La Michenotiere (PDF - 184.5 Ko)

15.04 au 15.05 La Michenotiere2 (PDF - 180.29 Ko)

22.03 au 31.12 (PDF - 88.48 Ko)

26.05 39 R F Payraudeau (PDF - 142.08 Ko)

A partir 8 avril 32 R F Payraudeau (PDF - 160.74 Ko)

Boulodrome Allee Parc Sports (PDF - 155.85 Ko)

15.04 au 31.12.24 (PDF - 176.57 Ko)

2 mai La Fouiniere (PDF - 170.9 Ko)

Carrefour Express (PDF - 150.11 Ko)

2-au-16-mai-la-fouiniere (PDF - 85.8 Ko)

REGLEMENTATIONS ANIMAUX

Règlementations diverses

REGLEMENTATIONS ANIMAUX

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