Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue en mairie du 19 octobre 2017 au 20 novembre 2017 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Aliénation du chemin rural dit de la Noilard

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue en mairie du 19 octobre 2017 au 03 novembre 2017 sur le projet d'aliénation du chemin rural dit de la Noilard, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.