Suite à l'enquête publique qui s'est tenue en mairie du 06/03 au 07/04/2017 sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme 0.8, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Pour information la modification 0.8 du Plan Local d'Urbanisme consiste à :
- La modification des dispositions règlementaires d’implantation suite au changement de statut de la voie départementale RD948 ;
- Des ajustements dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme ;
- La rectification d’une erreur matérielle sur le zonage du Plan Local d’Urbanisme ;
- La suppression de l’emplacement réservé n° 5.
